FORMATION BACCHUS France depuis 1992

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Clause générale :
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de votre part l'acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur de la société BACCHUS FRANCE (disponible sur simple demande). De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à la société BACCHUS FRANCE que si la société BACCHUS FRANCE l'a expressément acceptée.

• Objet :
Les présentes conditions générales s'appliquent à une ou plusieurs formations dispensées par la société BACCHUS FRANCE, sous forme de sessions destinées aux professionnels et réalisées dans les locaux de la société BACCHUS FRANCE. Le contenu, la forme, les prix ainsi que les planifications de ces formations sont définis dans le catalogue de formation en ligne de la société BACCHUS FRANCE en vigueur au moment où il est procédé à l'inscription (sauf offres spéciales ponctuelles). Les présentes conditions générales, la fiche de réservation, la convention de formation signée des deux parties et le devis constituent le contrat entre vous et la société BACCHUS FRANCE. Le contenu, la forme et les prix des formations intra-entreprises feront l'objet de propositions particulières de la société BACCHUS FRANCE sur demande expresse. Pour les stages hors catalogue, l'accord commercial entre le centre et l'entreprise sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. Il est formalisé par un devis comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.

• Durée et validité de la proposition :
La validité des propositions de formations issues du catalogue est identifiée par la période de validité du catalogue et les dates de session de formation prévues pour chaque produit de formation. Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de la société BACCHUS FRANCE pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d'envoi de la proposition (figurant sur la proposition). Toutes nos formations sur catalogue en ligne nécessitant d'être un professionnel, il appartient à l'entreprise de s'assurer que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

• Procédures d'inscription :
Votre inscription ou celle d'un de vos collaborateurs sera effectuée à l'aide de la fiche de réservation la société BACCHUS FRANCE. Cette fiche de réservation constituant un bon de commande, devra être retournée au centre au moins 30 jours avant le commencement du stage (sauf cas exceptionnel). Le centre accusera réception de votre inscription et vous retournera le devis, la convention de formation et le programme du stage choisi. Les participants recevront leur convocation une quinzaine de jours avant le début de leur stage. Pour la prise en charge de votre action de formation :

> Cas n°1 - activité salariée : votre formation est prise en charge par un OPCA comme le Fafih, l'Opcareg ou l'Agefos PM ou autres
La demande de prise en charge de votre action de formation doit être faite au minimum 30 jours avant le début de votre formation. Une copie de votre dossier de demande de prise en charge auprès de votre OPCA devra être envoyée à la société BACCHUS FRANCE. Si tel n'était pas le cas, un chèque de dépôt du montant de la formation vous sera demandé, lequel vous sera retourné dès réception de l'accord de prise en charge. A défaut de réception de ce chèque au moins 8 jours avant le début de la formation, la réservation correspondante sera purement et simplement annulée.

> Cas n°2 - activité non salariée : votre formation est prise en charge par l'Agefice
Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 100 € sur le prix de votre formation par chèque, par virement bancaire, au moins 30 jours avant le début du stage. Le solde est dû le premier jour de la formation.

> Cas n°3 - personne étrangère ou ne dépendant d'aucun OPCA : vous ne bénéficiez pas d'une prise en charge
Afin de confirmer votre réservation, il vous sera demandé un acompte de 100 € sur le prix de votre formation par chèque, par virement bancaire, au moins 30 jours avant le début du stage. Le solde est dû le premier jour de la formation.

• Report et annulation par le centre de formation Bacchus France :
Le centre se réserve le droit exceptionnel d'annuler ou de reporter une formation, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant. En cas de force majeure ou d'annulation tardive d'un client entraînant un nombre insuffisant de participants, le centre se réserve le droit d'annuler la formation. En cas d'annulation par la société BACCHUS FRANCE, tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué et en cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Cette annulation ou ce report seront clairement notifiés par courrier à l'entreprise en expliquant les raisons de cette annulation ou de ce report.

• Report et annulation par le stagiaire :
Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés d'annuler votre réservation ou celle d'un collaborateur, aucun frais ne vous sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de la formation. A défaut, il vous sera facturé :
- 100 € si l'annulation interviententre 15 et 8 jours avant le début du stage (pour les personnes ayant versé des acomptes, ceux-ci seront conservés),
- 50% du montant du stage si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du stage (pour les personnes ayant versé des acomptes, ceux-ci seront conservés),
- 100% du montant du stage si le stagiaire n'est pas présent le matin du stage.
En cas de force majeure justifiée par écrit ou présentation d'un certificat médical, votre formation sera reportée sans frais à la prochaine formation dans la même année civile
Tout stage commencé, est facturé à plein tarif, y compris en cas d'abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit.
Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés de reporter votre réservation, aucun frais ne vous sera facturé si ce report intervient plus de 15 jours avant le début de la formation.

• Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre programme de formation en cours au moment de votre inscription à la formation (sauf offres spéciales ponctuelles). Ils comprennent l'ensemble des frais de formation à l'exclusion des frais d'hébergement, de transport et des frais de repas (sauf offres spéciales ponctuelles). Nos prix sont toutes taxes incluses. En formation hors catalogue et/ou intra-entreprises, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.

• Modalités de règlement :

> Cas n°1 - activité salariée : votre formation est prise en charge par un OPCA comme le Fafih, l'Opcareg ou l'Agefos PME ou autres :
La facture de la société BACCHUS FRANCE sera directement adressée à votre OPCA. Si l'OPCA ne prend pas en charge la totalité de votre formation, la facture de la différence vous sera adressée. Son règlement devra intervenir à réception.

> Cas n°2 - activité non salariée : votre formation est prise en charge par l'Agefice :
L'acompte que vous avez versé sera déduit du montant total de la formation et le solde vous sera demandé le premier jour de la formation. Une facture acquittée et une attestation de présence vous seront remises afin de vous faire rembourser vos frais de formation directement auprès de l'Agefice.

> Cas n°3 - personne étrangère ou ne dépendant d'aucun OPCA : vous ne bénéficiez pas d'une prise en charge :
L'acompte que vous avez versé sera déduit du montant total de la formation et le solde vous sera demandé le premier jour de la formation.

• Attestation de stage :
La société BACCHUS FRANCE remet à chaque stagiaire, à l'issue de la formation, une attestation de présence.

• Hébergement :
L'hébergement n'est pas assuré par la société BACCHUS FRANCE. Une liste d'hôtels est adressée aux entreprises, sur simple demande.

• Propriété intellectuelle :
Le support de cours est remis en début de stage et n'est édité qu'en un seul exemplaire. En cas de perte ou de vol, aucun autre exemplaire ne sera fourni. La société BACCHUS FRANCE reste détentaire, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.) Le stagiaire et/ou l'entreprise dont il dépend ne pourra utiliser le nom " BACCHUS FRANCE" que pour informer éventuellement les tiers qu'il a suivi un stage de formation auprès de la société BACCHUS FRANCE. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit la société BACCHUS FRANCE.

• Responsabilité :
L'obligation souscrite par la société BACCHUS FRANCE dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
La société BACCHUS FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des formations et dont un stagiaire serait victime. De plus, la société BACCHUS FRANCE ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Le client doit vérifier au-près de son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvert lors du stage.

• Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marennes, même en cas de pluralité des défendeurs.


BACCHUS France - 21, bd de la Côte d'Argent - 17200 ROYAN - tél : 05 46 05 70 07 - email